CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 06.09.2024
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») ou les programmes d’accompagnement, de coaching et consultations uniques (ci-après les « Programmes ») proposées par L’association DEV&CIE, association loi 1901 n°W771019608, déclarée par Rémi TRIPIER le 17 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 414 730, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.bougetoilecul.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par DEV&CIE.
DEV&CIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par DEV&CIE et est non contractuel.
Les présentes conditions générales de vente seront orchestrées par type de service ou de prestation comme suit :
A - ARTICLES À PROPOS DES PROGRAMMES NUTRITIONNELS ET SPORTIFS
Cette section traite des programmes de FLEX COACHING et de COACHING PRIVÉ.
ARTICLE A-1 : CONDITION D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION
L'utilisateur reconnaît qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale avant de procéder à l'inscription à l’un des Programmes de remise en forme de Rémi TRIPIER
Les Programmes s’adaptent à divers profils, conditions médicales (pathologies, handicap, blessures…) et courants alimentaires (végétariens, allergies, intolérances…).
L’utilisateur s’engage à respecter, en premier lieu, aux préconisations médicales liées à sa pathologie. Les Programmes de Rémi TRIPIER ne permettent pas de guérir des maladies. Ils permettent notamment de les apaiser et de mieux vivre avec elles via un rééquilibrage alimentaire, de l’activité sportive et un accompagnement mental.
Les équipements (support numérique, connexion internet, webcam, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications qui pourraient être induits par leur utilisation. L'utilisateur s'engage à disposer d'une connexion internet opérationnelle permanente. L’association DEV&CIE ne peut être tenue responsable en cas de souci technique lié à la connexion internet ou l'obsolescence du matériel de l'utilisateur, qui s'engage à disposer des moyens techniques compatibles avec les technologies informatiques les plus récentes, selon les standards en vigueur.
L’association DEV&CIE ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique lié à un tiers, tel que les hébergeurs, serveurs ou vidéos. L'accès à l'interface étant limité, l’association DEV&CIE s’engage à reporter la date de clôture des accès de l’utilisateur, d’une période équivalente au temps cumulé nécessaire à résolution des incidents par les services techniques de ces tiers.
Pour être inscrit, l’utilisateur doit avoir réglé la somme totale du programme choisi et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le questionnaire d'inscription.
L'inscription au programme implique l'inscription à la Newsletter de bougetoilecul.fr, qui est nécessaire pour recevoir l'ensemble des outils et informations nécessaires au bon déroulement du programme.
L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Une fois l’utilisateur inscrit et le paiement finalisé, un mail automatique est envoyé à l’adresse mail renseignée avec les liens d'accès aux produits achetés, au calendrier de prise de rendez-vous ou d’accès à un formulaire en ligne pour effectuer le Bilan de Forme et Nutritionnel.
Lors de ce rendez-vous, Rémi TRIPIER se réserve le droit de ne pas poursuivre le coaching de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur sera remboursé des frais d’inscriptions déduits des frais bancaires et de service.
Par ailleurs, l’association DEV&CIE ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site.
Les Programmes ne possèdent aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, croissance musculaire, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette, tonification du corps... ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé. En outre, la société et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du plan.
Les méthodes d'application des Programmes nutritionnels sont strictement confidentielles et appartiennent à Rémi TRIPIER. En aucun cas les calculs de calories, permettant l'application de la méthode, ne pourront être recalculés pour les utilisateurs après soumission du questionnaire. Les données des Programmes de remise en forme sont confidentielles et les utilisateurs s'engagent à les respecter.
Les séances sportives proposées sont communes aux utilisateurs et ne peuvent être modifiées au sein de l'interface ni sur les sites de tiers.
Le site se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface. L’association DEV&CIE n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus, la société se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l'exécution du plan en lui-même.
ARTICLE A-2 : MESSAGERIE DE COACHING ET RENDEZ-VOUS DE SUIVI
Les Programmes de remise en forme comprennent l’accès à différents moyens de communication avec votre coach Rémi TRIPIER.
Rémi TRIPIER communiquera régulièrement sur le canal défini avec l’utilisateur lors du rendez-vous « START ».
L’utilisateur s’engage à répondre aux sollicitations dans un délai de 24h. Si l’utilisateur prévoit une impossibilité de communiqué, il s’engage à le mentionner à Rémi TRIPIER dans les plus brefs délais.
Rémi TRIPIER s’engage à répondre aux sollicitations de l’utilisateur dans un délai de 12h sauf mention contraire transmise à l’utilisateur au préalable.
Les échanges sur la messagerie sont strictement confidentiels et les utilisateurs s'engagent à ne pas les partager sur le groupe d'entraide Facebook ou tout autre réseau et média.
Des Consultations Publiques sont incluses dans certains Programmes de bougetoilecul.fr.
Ces consultations sont réalisées en vidéo enregistrée, en réponse aux questions écrites des utilisateurs via une plateforme dédiée.
Sauf indisponibilités planifiées et mentionnées sur ladite plateforme, ou cas exceptionnels, les réponses aux questions sont publiées une fois par semaine. Le jour de la publication peut varier d'une semaine à l'autre sans préavis.
L'utilisateur, s'il a fait mention de son adresse mail lors de la l'envoie de sa question, reçoit une notification par mail dès lors qu'une réponse aura été apportée à sa question.
L'utilisateur a accès librement et de façon illimitée aux archives des questions et réponses des autres utilisateurs sur la plateforme de consultation publique.
Des Rendez-vous de suivi sont planifiés selon les termes du contrat souscrit par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à assister aux rendez-vous qu'il aura lui-même planifiés en coordination avec son coach Rémi TRIPIER.
Chaque rendez-vous peut-être déplacé 1 fois gratuitement (dans la limite des 5 mois maximums d'accompagnement pour un pack de 3 mois) si la demande est faite par écrit ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant. Au-delà de cette limite, des frais peuvent s'appliquer.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par écrit ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant. Passé ce délai, sauf cas exceptionnels justifiés par un document authentique et officiel empêchant de vous présenter au rendez-vous, le rendez-vous sera considéré comme réalisé et les informations ou documents qui auraient été transmis à la suite de ce rendez-vous ne le seront qu'au rendez-vous suivant.
Ce document sur lequel doit être mentionné votre prénom et nom devra être envoyé par e-mail à contact@bougetoilecul.fr
ARTICLE A-3 : SÉANCES DE SPORT EN GROUPE
Dans certains Programmes, des séances de sport de groupe sont incluses.
Ces séances ont lieu dans le Val d'Europe Agglomération, une fois par semaine.
Les séances sont animées par le coach Rémi TRIPIER ou par un coach partenaire.
Elles peuvent être repoussées ou annulées sans préavis selon les disponibilités du ou des coachs et si les conditions climatiques ne permettent pas la tenue de la séance en toute sécurité.
En cas de déplacement de la séance ou de son annulation, une séance en vidéo enregistrée ou en live sera proposée en remplacement.
Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.
ARTICLE A-4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement du Programme choisi par l’utilisateur s’effectue par un règlement par CB, LINK, Paypal ou Klarna via STRIPE ou HELLOASSO, ou peut s’effectuer par Virement Bancaire ou Paypal ou Lydia ou Paylib ou en Crypto Monnaie par transfert direct de compte à compte.
Une fois l’utilisateur inscrit et le paiement finalisé, un mail automatique est envoyé à l’adresse mail renseignée avec les liens d'accès aux produits achetés, au calendrier de prise de rendez-vous ou d’accès à un formulaire en ligne pour effectuer le Bilan de Forme et Nutritionnel.
Lors de ce rendez-vous, Rémi TRIPIER se réserve le droit de ne pas poursuivre le coaching de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur sera remboursé des frais d’inscriptions déduits des frais bancaires et de service.
L’utilisateur bénéficie du délai de rétractation de 14 jours dès lors qu’il n’a pas assisté au rendez-vous « START ».
Le tarif n'inclut pas d'accessoire à la pratique de ou des activités sportives proposées, de compléments alimentaires ni d'inscriptions à un établissement dédié à la pratique sportive. Le prix affiché est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de l'inscription. Il peut être modifié sans préavis, l’association DEV&CIE se réservant le droit de modifier librement ses tarifs de ventes.
Le contenu des Programmes est mis à disposition de l’utilisateur au fur et à mesure de sa progression.
Tous les documents et images transmises par mail sont en accès illimité de l’utilisateur.
À la date de fin du coaching, l’utilisateur aura la possibilité de le renouveler au tarif en vigueur.
Si le coaching n’est pas renouvelé, les accès aux plateformes en accès limité seront fermés. Les accès aux plateformes en accès libre resteront accessibles en illimité.
Le paiement des Programmes ne peut se faire qu’en 1 fois.
SPÉCIFICITÉS AUX PROGRAMMES DE COACHING PRIVÉ :
Les rendez-vous d'accompagnement en visio des Packs de coaching de 3 mois sont utilisables dans un délai maximum de 5 mois (sauf si achat de nouveaux produits ou services), si la demande en est faite par le client de manière écrite et sous réserve de l'acceptation de Rémi TRIPIER.
ARTICLE A-5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, RENONCIATION EXPRESSE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14 ) jours calendaires (révolus à compter de la date d'achat) pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, avant accès au contenu.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (Article L 221-28 du Code de la consommation).
Un remboursement dit "total" correspondra à la somme versée par le client, soustrait des frais inhérents aux plateformes tierces de paiement.
Compte tenu du travail de coaching réalisé dès le début du Programme, de l’étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques de l’utilisateur, Rémi TRIPIER sera en droit de conserver jusqu’à la moitié du prix total du Programme pour toute rétractation survenue alors même que l’accès au rendez-vous « START » aurait déjà été effectué. La rétractation entraîne la révocation de l'accès à toutes les interfaces tierces.
Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué excepté sur présentation des pièces justificatives suivantes avant l'accès à l'interface: arrêt maladie de 16 jours ou plus, certificat médical d'exemption d'activité sportive dûment motivée de plus de 30 jours, à envoyer à l'adresse : contact@bougetoilecul.fr dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition de l'incapacité (dans la limite de 12 mois à compter de la date d'achat)
Lors du rendez-vous « START », Rémi TRIPIER se réserve le droit de ne pas poursuivre le coaching de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur sera remboursé des frais d’inscriptions déduits des frais bancaires et de service.
Si l’utilisateur décide, sans justification, de mettre fin au Programme ou de ne plus respecter ses engagements de communication avec Rémi TRIPIER selon le déroulé de l’accompagnement, l’utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer de remboursement.
ARTICLE A-6 : SUSPENSION DE L’UTILISATION DU PROGRAMME POUR RAISONS MÉDICALES
En cas d'arrêt maladie ou de blessure, l’utilisateur s’engage à en informer Rémi TRIPIER afin de mettre le Programme en pause.
Lors de la reprise, Rémi TRIPIER peut recalculer et redéfinir le Programme à la demande de l’utilisateur.
Le Programme ne peut être tenu responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l'utilisateur.
B - ARTICLES À PROPOS DES PRESTATIONS DE MASSAGE
ARTILE B-1 : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de DEV&CIE réalisée par Rémi TRIPIER est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Rémi TRIPIER en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de DEV&CIE, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Rémi TRIPIER pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par DEV&CIE sont disponibles sur le site internet www.bougetoilecul.fr. Rémi TRIPIER, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utiles sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
ARTICLE B-2 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Rémi TRIPIER n’intervient que sur rendez-vous à son domicile au 12 rue du Clos Girard, 77700, Chessy, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). Les Prestations sont proposées selon le calendrier de disponibilité de Rémi TRIPIER.
Lorsque la Prestation se déroule en dehors du domicile de Rémi TRIPIER, le client s’engage à mettre à disposition de Rémi TRIPIER un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, Rémi TRIPIER met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par le calendrier en ligne ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.bougetoilecul.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
ARTICLE B-3 : CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN ÊTRE
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de DEV&CIE notamment à propos des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer le DEV&CIE au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, Rémi TRIPIER se réserve le droit de refuser la Prestation.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Rémi TRIPIER lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées avant le jour du rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Rémi TRIPIER de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Rémi TRIPIER se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures.
ARTICLE B-4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Dans le cadre d’une prestation au domicile de Rémi TRIPIER, au domicile du client ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé, la commande de la Prestation selon les modalités citées à l’article B-2, valant bon de commande.
La totalité de la prestation sera à régler sur place, avant le massage.
Dans certains cas définis par DEV&CIE, le paiement de la Prestation peut s’effectuer en 2 fois.
D’abord par le règlement d’un acompte de 20€ par carte bancaire ou virement bancaire via un système de paiement en ligne fourni par un tiers de confiance.
L’utilisateur reçoit un e-mail automatique à l’adresse renseignée lors de l’inscription, lui permettant de déplacer ou d'annuler son rendez-vous.
Le règlement du solde de la Prestation est à effectuer avant qu’elle se déroule, par carte bancaire ou virement bancaire via un système de paiement en ligne fourni par un tiers de confiance, ou en Espèces.
Un rendez-vous peut-être déplacé 1 fois gratuitement si la demande est faite par téléphone ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant. Au-delà de cette limite, des frais peuvent s'appliquer.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone, ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant.
Au-delà de cette limite, aucun remboursement de l'acompte ne pourra avoir lieu sauf si présentation d'un justificatif ou document officiel empêchant de vous présenter au rendez-vous.
Ce document sur lequel doit être mentionné votre prénom et nom devra être envoyé par e-mail à contact@bougetoilecul.fr
Si les conditions sont remplies pour un remboursement de l'acompte, il sera remboursé déduit des frais de transaction et frais bancaires.
La prise de rendez-vous implique l'inscription à la Newsletter de BOUGETOILECUL.fr, pour recevoir l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat-cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire ou Paypal ou Lydia, ou crypto monnaie.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivants la date d’émission de la facture, virement bancaire ou Paypal ou Lydia, ou crypto monnaie.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Rémi TRIPIER au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Rémi TRIPIER sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Rémi TRIPIER sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour cent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Rémi TRIPIER et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
C- ARTICLES COMMUNS
ARTICLE C-1 : CONDITIONS TARIFAIRES ET RÉDUCTIONS DE PRIX
Les prix des Programmes et Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.bougetoilecul.fr.
L’association DEV&CIE n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’association DEV&CIE deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
L’association DEV&CIE se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Programmes et Prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du Programme ou de la Prestation.
L’association DEV&CIE se réserve le droit d'appliquer des périodes de réductions promotionnelles à durée et/ou places réduites sur la vente de Programmes et de Prestations, en appliquant un tarif libre à la place du tarif habituel dont pourra bénéficier tout utilisateur effectuant l'achat durant cette période.
Les codes promotionnels uniques ou collectifs ne sont applicables que pour le paiement en 1 fois et non pour les paiements fractionnés.
Le code promotionnel est à indiquer dans le formulaire d'inscription lors de l'achat. Si le code est valide, le tarif ajusté s'affichera immédiatement ou sera mentionné dans le mail envoyé automatiquement donnant les instructions de paiement.
Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les acomptes. La réduction sera appliquée lors du paiement du solde du programme ou de la prestation de service.
Les « Bons Cadeaux »
Lorsqu'un utilisateur ou non-utilisateur souhaite offrir l’accès au Programme ou à une Prestation de Massage à un tiers, il fournit à DEV&CIE les coordonnées de ce dernier, et s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par L’association DEV&CIE, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni au site ses coordonnées, un message électronique l'informant des services du site.
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.bougetoilecul.fr). Pour cela, DEV&CIE devra être informée du Programme, de la Prestation souhaitée ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse mail (à défaut, DEV&CIE ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Le client s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par L’association DEV&CIE, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni au site ses coordonnées, un message électronique l'informant des services du site.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » à imprimer lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Rémi TRIPIER en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité, auquel cas le code inscrit sur le « bon cadeau » sera annulé et rendu inutilisable.
Rémi TRIPIER procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, une seule fois si la personne prévient Rémi TRIPIER par téléphone ou par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Les Offres Promotionnelles
Applicables au Programme de FLEX COACHING :
- " 3 ou 7 jours satisfait ou remboursé "
Offre applicable uniquement à l'abonnement à l'application de recettes personnalisées Bougetoilecul.fr & Goodsesame. L'offre directement appliquée par le prestataire lors de l'inscription. L'abonné ne sera prélevé des frais inhérents à l'abonnement à l'expiration de la période d'essai proposée par l'offre en cours.
- " 50% de réduction sur les frais de personnalisation "
Offre applicable sur le paiement des frais de personnalisation de la Formule CUSTOM / PERSONNALISÉ. Cette offre est non cumulable, et non remboursable comme indiqué dans l'article A-5 des présentes CGV.
ARTICLE C-2 : VENTE DE PRODUITS AUX MINEURS
L’association DEV&CIE ne permet pas aux personnes mineures de suivre les Programmes ni de bénéficier des Prestations de service.
ARTICLE C-3 : OPTIONS ET PRESTATIONS DES PARTENAIRES ET GOODIES
Lors de l'achat d'un Programme ou d'une Prestation de Service, bougetoielcul.fr peut être amené à proposer au client des options à ajouter à leur panier.
Ces options peuvent être des produits ou services de bougetoilecul.fr ou proposés par des partenaires de confiance.
Les Produits et Prestations de Service des partenaires de bougetoilecul.fr sont soumis aux règles et CGV du dit partenaire.
Bougetoilecul.fr est un intermédiaire de ces partenaires et n’est en aucun responsable de leur fonctionnement, de leur politique de prestation, et de leurs CGV.
ARTICLE C-3 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Rémi TRIPIER, « DEV&CIE » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions ou de coaching en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « DEV&CIE » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « DEV&CIE » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE C-4 : LIEU D’INTERVENTION
L’association DEV&CIE réalise son activité d’accompagnement et de coaching principalement en visio-conférence, téléphone, mail, etc. Des déplacements ponctuels chez le client sont possibles dans un rayon de 20km autour du 12 rue du Clos Girard, 77700 Chessy, sans frais supplémentaires.
Les Prestations de Massage sont réalisées au domicile de Rémi TRIPIER (12 rue du Clos Girard, 77700, Chessy). Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
ARTICLE C-5 : POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Pour pouvoir bénéficier d’un retour sur une Formation
Vous devez signaler votre demande de remboursement via le formulaire de contact, ensuite un formulaire de remboursement vous sera envoyé.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour sur un Programme
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sur les Programmes dès lors que les conditions ou le délai de 14 jours de rétractation sont dépassés.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour sur un Produit
Votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
La politique de retour d’un fabriquant à l’autre diffère, veuillez sous référer au CGV du fabricant concerné ou auprès de Rémi TRIPIER
Les articles suivants ne peuvent bénéficier d’un retour : Formation (sauf exception), Logiciel ou documentation ou vidéos téléchargeables.
Remboursements de Formations
Suite à la réception du formulaire de remboursement qui vous a été envoyé, nous vous informerons par e-mail de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
Remboursements de Produits Physiques
Veuillez sous référer aux CGV du fabricant concerné ou auprès de Rémi TRIPIER
Seul un remboursement partiel peut être accordé pour tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter via le formulaire de contact
Articles soldés
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un remboursement vous sera envoyé.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: 12 rue du Clos Girard, 77700, Chessy, France.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article de valeur, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
ARTICLE C-6 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'association s'engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Le site s'engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.
Les témoignages des utilisateurs pour chaque phase du Programme ou des Prestations pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par l’association DEV&CIE et ses partenaires.
ARTICLE C-7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Rémi TRIPIER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.bougetoilecul.fr, et réseaux sociaux notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo ou a obtenu l’autorisation d’exploitation de tiers. Rémi TRIPIER est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Bouge Toi Le Cul.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « DEV&CIE » ou autres éléments du site www.bougetoilecul.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Rémi TRIPIER.
ARTICLE C-8 : RÉCLAMATION – MÉDIATION
L’utilisateur devra au préalable présenter des réclamations auprès du support de l’association DEV&CIE via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
ARTICLE C-9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
ARTICLE C-10 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Rémi TRIPIER a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Rémi TRIPIER ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Rémi TRIPIER l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») ou les programmes d’accompagnement, de coaching et consultations uniques (ci-après les « Programmes ») proposées par L’association DEV&CIE, association loi 1901 n°W771019608, déclarée par Rémi TRIPIER le 17 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 414 730, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.bougetoilecul.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par DEV&CIE.
DEV&CIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par DEV&CIE et est non contractuel.
Les présentes conditions générales de vente seront orchestrées par type de service ou de prestation comme suit :
- A - ARTICLES À PROPOS DES PROGRAMMES NUTRITIONNELS ET SPORTIFS
- B - ARTICLES À PROPOS DES PRESTATIONS DE MASSAGE
- C - ARTICLES COMMUNS
A - ARTICLES À PROPOS DES PROGRAMMES NUTRITIONNELS ET SPORTIFS
Cette section traite des programmes de FLEX COACHING et de COACHING PRIVÉ.
ARTICLE A-1 : CONDITION D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION
L'utilisateur reconnaît qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale avant de procéder à l'inscription à l’un des Programmes de remise en forme de Rémi TRIPIER
Les Programmes s’adaptent à divers profils, conditions médicales (pathologies, handicap, blessures…) et courants alimentaires (végétariens, allergies, intolérances…).
L’utilisateur s’engage à respecter, en premier lieu, aux préconisations médicales liées à sa pathologie. Les Programmes de Rémi TRIPIER ne permettent pas de guérir des maladies. Ils permettent notamment de les apaiser et de mieux vivre avec elles via un rééquilibrage alimentaire, de l’activité sportive et un accompagnement mental.
Les équipements (support numérique, connexion internet, webcam, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications qui pourraient être induits par leur utilisation. L'utilisateur s'engage à disposer d'une connexion internet opérationnelle permanente. L’association DEV&CIE ne peut être tenue responsable en cas de souci technique lié à la connexion internet ou l'obsolescence du matériel de l'utilisateur, qui s'engage à disposer des moyens techniques compatibles avec les technologies informatiques les plus récentes, selon les standards en vigueur.
L’association DEV&CIE ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique lié à un tiers, tel que les hébergeurs, serveurs ou vidéos. L'accès à l'interface étant limité, l’association DEV&CIE s’engage à reporter la date de clôture des accès de l’utilisateur, d’une période équivalente au temps cumulé nécessaire à résolution des incidents par les services techniques de ces tiers.
Pour être inscrit, l’utilisateur doit avoir réglé la somme totale du programme choisi et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le questionnaire d'inscription.
L'inscription au programme implique l'inscription à la Newsletter de bougetoilecul.fr, qui est nécessaire pour recevoir l'ensemble des outils et informations nécessaires au bon déroulement du programme.
L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Une fois l’utilisateur inscrit et le paiement finalisé, un mail automatique est envoyé à l’adresse mail renseignée avec les liens d'accès aux produits achetés, au calendrier de prise de rendez-vous ou d’accès à un formulaire en ligne pour effectuer le Bilan de Forme et Nutritionnel.
Lors de ce rendez-vous, Rémi TRIPIER se réserve le droit de ne pas poursuivre le coaching de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur sera remboursé des frais d’inscriptions déduits des frais bancaires et de service.
Par ailleurs, l’association DEV&CIE ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site.
Les Programmes ne possèdent aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, croissance musculaire, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette, tonification du corps... ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé. En outre, la société et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du plan.
Les méthodes d'application des Programmes nutritionnels sont strictement confidentielles et appartiennent à Rémi TRIPIER. En aucun cas les calculs de calories, permettant l'application de la méthode, ne pourront être recalculés pour les utilisateurs après soumission du questionnaire. Les données des Programmes de remise en forme sont confidentielles et les utilisateurs s'engagent à les respecter.
Les séances sportives proposées sont communes aux utilisateurs et ne peuvent être modifiées au sein de l'interface ni sur les sites de tiers.
Le site se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface. L’association DEV&CIE n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus, la société se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l'exécution du plan en lui-même.
ARTICLE A-2 : MESSAGERIE DE COACHING ET RENDEZ-VOUS DE SUIVI
Les Programmes de remise en forme comprennent l’accès à différents moyens de communication avec votre coach Rémi TRIPIER.
Rémi TRIPIER communiquera régulièrement sur le canal défini avec l’utilisateur lors du rendez-vous « START ».
L’utilisateur s’engage à répondre aux sollicitations dans un délai de 24h. Si l’utilisateur prévoit une impossibilité de communiqué, il s’engage à le mentionner à Rémi TRIPIER dans les plus brefs délais.
Rémi TRIPIER s’engage à répondre aux sollicitations de l’utilisateur dans un délai de 12h sauf mention contraire transmise à l’utilisateur au préalable.
Les échanges sur la messagerie sont strictement confidentiels et les utilisateurs s'engagent à ne pas les partager sur le groupe d'entraide Facebook ou tout autre réseau et média.
Des Consultations Publiques sont incluses dans certains Programmes de bougetoilecul.fr.
Ces consultations sont réalisées en vidéo enregistrée, en réponse aux questions écrites des utilisateurs via une plateforme dédiée.
Sauf indisponibilités planifiées et mentionnées sur ladite plateforme, ou cas exceptionnels, les réponses aux questions sont publiées une fois par semaine. Le jour de la publication peut varier d'une semaine à l'autre sans préavis.
L'utilisateur, s'il a fait mention de son adresse mail lors de la l'envoie de sa question, reçoit une notification par mail dès lors qu'une réponse aura été apportée à sa question.
L'utilisateur a accès librement et de façon illimitée aux archives des questions et réponses des autres utilisateurs sur la plateforme de consultation publique.
Des Rendez-vous de suivi sont planifiés selon les termes du contrat souscrit par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à assister aux rendez-vous qu'il aura lui-même planifiés en coordination avec son coach Rémi TRIPIER.
Chaque rendez-vous peut-être déplacé 1 fois gratuitement (dans la limite des 5 mois maximums d'accompagnement pour un pack de 3 mois) si la demande est faite par écrit ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant. Au-delà de cette limite, des frais peuvent s'appliquer.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par écrit ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant. Passé ce délai, sauf cas exceptionnels justifiés par un document authentique et officiel empêchant de vous présenter au rendez-vous, le rendez-vous sera considéré comme réalisé et les informations ou documents qui auraient été transmis à la suite de ce rendez-vous ne le seront qu'au rendez-vous suivant.
Ce document sur lequel doit être mentionné votre prénom et nom devra être envoyé par e-mail à contact@bougetoilecul.fr
ARTICLE A-3 : SÉANCES DE SPORT EN GROUPE
Dans certains Programmes, des séances de sport de groupe sont incluses.
Ces séances ont lieu dans le Val d'Europe Agglomération, une fois par semaine.
Les séances sont animées par le coach Rémi TRIPIER ou par un coach partenaire.
Elles peuvent être repoussées ou annulées sans préavis selon les disponibilités du ou des coachs et si les conditions climatiques ne permettent pas la tenue de la séance en toute sécurité.
En cas de déplacement de la séance ou de son annulation, une séance en vidéo enregistrée ou en live sera proposée en remplacement.
Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.
ARTICLE A-4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement du Programme choisi par l’utilisateur s’effectue par un règlement par CB, LINK, Paypal ou Klarna via STRIPE ou HELLOASSO, ou peut s’effectuer par Virement Bancaire ou Paypal ou Lydia ou Paylib ou en Crypto Monnaie par transfert direct de compte à compte.
Une fois l’utilisateur inscrit et le paiement finalisé, un mail automatique est envoyé à l’adresse mail renseignée avec les liens d'accès aux produits achetés, au calendrier de prise de rendez-vous ou d’accès à un formulaire en ligne pour effectuer le Bilan de Forme et Nutritionnel.
Lors de ce rendez-vous, Rémi TRIPIER se réserve le droit de ne pas poursuivre le coaching de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur sera remboursé des frais d’inscriptions déduits des frais bancaires et de service.
L’utilisateur bénéficie du délai de rétractation de 14 jours dès lors qu’il n’a pas assisté au rendez-vous « START ».
Le tarif n'inclut pas d'accessoire à la pratique de ou des activités sportives proposées, de compléments alimentaires ni d'inscriptions à un établissement dédié à la pratique sportive. Le prix affiché est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de l'inscription. Il peut être modifié sans préavis, l’association DEV&CIE se réservant le droit de modifier librement ses tarifs de ventes.
Le contenu des Programmes est mis à disposition de l’utilisateur au fur et à mesure de sa progression.
Tous les documents et images transmises par mail sont en accès illimité de l’utilisateur.
À la date de fin du coaching, l’utilisateur aura la possibilité de le renouveler au tarif en vigueur.
Si le coaching n’est pas renouvelé, les accès aux plateformes en accès limité seront fermés. Les accès aux plateformes en accès libre resteront accessibles en illimité.
Le paiement des Programmes ne peut se faire qu’en 1 fois.
SPÉCIFICITÉS AUX PROGRAMMES DE COACHING PRIVÉ :
Les rendez-vous d'accompagnement en visio des Packs de coaching de 3 mois sont utilisables dans un délai maximum de 5 mois (sauf si achat de nouveaux produits ou services), si la demande en est faite par le client de manière écrite et sous réserve de l'acceptation de Rémi TRIPIER.
ARTICLE A-5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, RENONCIATION EXPRESSE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14 ) jours calendaires (révolus à compter de la date d'achat) pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, avant accès au contenu.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (Article L 221-28 du Code de la consommation).
Un remboursement dit "total" correspondra à la somme versée par le client, soustrait des frais inhérents aux plateformes tierces de paiement.
Compte tenu du travail de coaching réalisé dès le début du Programme, de l’étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques de l’utilisateur, Rémi TRIPIER sera en droit de conserver jusqu’à la moitié du prix total du Programme pour toute rétractation survenue alors même que l’accès au rendez-vous « START » aurait déjà été effectué. La rétractation entraîne la révocation de l'accès à toutes les interfaces tierces.
Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué excepté sur présentation des pièces justificatives suivantes avant l'accès à l'interface: arrêt maladie de 16 jours ou plus, certificat médical d'exemption d'activité sportive dûment motivée de plus de 30 jours, à envoyer à l'adresse : contact@bougetoilecul.fr dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition de l'incapacité (dans la limite de 12 mois à compter de la date d'achat)
Lors du rendez-vous « START », Rémi TRIPIER se réserve le droit de ne pas poursuivre le coaching de l’utilisateur, auquel cas l’utilisateur sera remboursé des frais d’inscriptions déduits des frais bancaires et de service.
Si l’utilisateur décide, sans justification, de mettre fin au Programme ou de ne plus respecter ses engagements de communication avec Rémi TRIPIER selon le déroulé de l’accompagnement, l’utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer de remboursement.
ARTICLE A-6 : SUSPENSION DE L’UTILISATION DU PROGRAMME POUR RAISONS MÉDICALES
En cas d'arrêt maladie ou de blessure, l’utilisateur s’engage à en informer Rémi TRIPIER afin de mettre le Programme en pause.
Lors de la reprise, Rémi TRIPIER peut recalculer et redéfinir le Programme à la demande de l’utilisateur.
Le Programme ne peut être tenu responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l'utilisateur.
B - ARTICLES À PROPOS DES PRESTATIONS DE MASSAGE
ARTILE B-1 : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de DEV&CIE réalisée par Rémi TRIPIER est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Rémi TRIPIER en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de DEV&CIE, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Rémi TRIPIER pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par DEV&CIE sont disponibles sur le site internet www.bougetoilecul.fr. Rémi TRIPIER, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utiles sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
ARTICLE B-2 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Rémi TRIPIER n’intervient que sur rendez-vous à son domicile au 12 rue du Clos Girard, 77700, Chessy, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). Les Prestations sont proposées selon le calendrier de disponibilité de Rémi TRIPIER.
Lorsque la Prestation se déroule en dehors du domicile de Rémi TRIPIER, le client s’engage à mettre à disposition de Rémi TRIPIER un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, Rémi TRIPIER met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par le calendrier en ligne ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.bougetoilecul.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
ARTICLE B-3 : CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN ÊTRE
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de DEV&CIE notamment à propos des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer le DEV&CIE au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, Rémi TRIPIER se réserve le droit de refuser la Prestation.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Rémi TRIPIER lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées avant le jour du rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Rémi TRIPIER de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Rémi TRIPIER se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures.
ARTICLE B-4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Dans le cadre d’une prestation au domicile de Rémi TRIPIER, au domicile du client ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé, la commande de la Prestation selon les modalités citées à l’article B-2, valant bon de commande.
La totalité de la prestation sera à régler sur place, avant le massage.
Dans certains cas définis par DEV&CIE, le paiement de la Prestation peut s’effectuer en 2 fois.
D’abord par le règlement d’un acompte de 20€ par carte bancaire ou virement bancaire via un système de paiement en ligne fourni par un tiers de confiance.
L’utilisateur reçoit un e-mail automatique à l’adresse renseignée lors de l’inscription, lui permettant de déplacer ou d'annuler son rendez-vous.
Le règlement du solde de la Prestation est à effectuer avant qu’elle se déroule, par carte bancaire ou virement bancaire via un système de paiement en ligne fourni par un tiers de confiance, ou en Espèces.
Un rendez-vous peut-être déplacé 1 fois gratuitement si la demande est faite par téléphone ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant. Au-delà de cette limite, des frais peuvent s'appliquer.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone, ou via le lien présent dans le mail de confirmation du rendez-vous, au moins 24h avant.
Au-delà de cette limite, aucun remboursement de l'acompte ne pourra avoir lieu sauf si présentation d'un justificatif ou document officiel empêchant de vous présenter au rendez-vous.
Ce document sur lequel doit être mentionné votre prénom et nom devra être envoyé par e-mail à contact@bougetoilecul.fr
Si les conditions sont remplies pour un remboursement de l'acompte, il sera remboursé déduit des frais de transaction et frais bancaires.
La prise de rendez-vous implique l'inscription à la Newsletter de BOUGETOILECUL.fr, pour recevoir l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat-cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire ou Paypal ou Lydia, ou crypto monnaie.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivants la date d’émission de la facture, virement bancaire ou Paypal ou Lydia, ou crypto monnaie.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Rémi TRIPIER au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Rémi TRIPIER sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Rémi TRIPIER sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour cent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Rémi TRIPIER et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
C- ARTICLES COMMUNS
ARTICLE C-1 : CONDITIONS TARIFAIRES ET RÉDUCTIONS DE PRIX
Les prix des Programmes et Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.bougetoilecul.fr.
L’association DEV&CIE n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’association DEV&CIE deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
L’association DEV&CIE se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Programmes et Prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du Programme ou de la Prestation.
L’association DEV&CIE se réserve le droit d'appliquer des périodes de réductions promotionnelles à durée et/ou places réduites sur la vente de Programmes et de Prestations, en appliquant un tarif libre à la place du tarif habituel dont pourra bénéficier tout utilisateur effectuant l'achat durant cette période.
Les codes promotionnels uniques ou collectifs ne sont applicables que pour le paiement en 1 fois et non pour les paiements fractionnés.
Le code promotionnel est à indiquer dans le formulaire d'inscription lors de l'achat. Si le code est valide, le tarif ajusté s'affichera immédiatement ou sera mentionné dans le mail envoyé automatiquement donnant les instructions de paiement.
Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les acomptes. La réduction sera appliquée lors du paiement du solde du programme ou de la prestation de service.
Les « Bons Cadeaux »
Lorsqu'un utilisateur ou non-utilisateur souhaite offrir l’accès au Programme ou à une Prestation de Massage à un tiers, il fournit à DEV&CIE les coordonnées de ce dernier, et s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par L’association DEV&CIE, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni au site ses coordonnées, un message électronique l'informant des services du site.
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.bougetoilecul.fr). Pour cela, DEV&CIE devra être informée du Programme, de la Prestation souhaitée ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse mail (à défaut, DEV&CIE ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Le client s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par L’association DEV&CIE, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni au site ses coordonnées, un message électronique l'informant des services du site.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » à imprimer lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Rémi TRIPIER en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité, auquel cas le code inscrit sur le « bon cadeau » sera annulé et rendu inutilisable.
Rémi TRIPIER procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, une seule fois si la personne prévient Rémi TRIPIER par téléphone ou par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Les Offres Promotionnelles
Applicables au Programme de FLEX COACHING :
- " 3 ou 7 jours satisfait ou remboursé "
Offre applicable uniquement à l'abonnement à l'application de recettes personnalisées Bougetoilecul.fr & Goodsesame. L'offre directement appliquée par le prestataire lors de l'inscription. L'abonné ne sera prélevé des frais inhérents à l'abonnement à l'expiration de la période d'essai proposée par l'offre en cours.
- " 50% de réduction sur les frais de personnalisation "
Offre applicable sur le paiement des frais de personnalisation de la Formule CUSTOM / PERSONNALISÉ. Cette offre est non cumulable, et non remboursable comme indiqué dans l'article A-5 des présentes CGV.
ARTICLE C-2 : VENTE DE PRODUITS AUX MINEURS
L’association DEV&CIE ne permet pas aux personnes mineures de suivre les Programmes ni de bénéficier des Prestations de service.
ARTICLE C-3 : OPTIONS ET PRESTATIONS DES PARTENAIRES ET GOODIES
Lors de l'achat d'un Programme ou d'une Prestation de Service, bougetoielcul.fr peut être amené à proposer au client des options à ajouter à leur panier.
Ces options peuvent être des produits ou services de bougetoilecul.fr ou proposés par des partenaires de confiance.
Les Produits et Prestations de Service des partenaires de bougetoilecul.fr sont soumis aux règles et CGV du dit partenaire.
Bougetoilecul.fr est un intermédiaire de ces partenaires et n’est en aucun responsable de leur fonctionnement, de leur politique de prestation, et de leurs CGV.
ARTICLE C-3 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Rémi TRIPIER, « DEV&CIE » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions ou de coaching en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « DEV&CIE » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « DEV&CIE » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE C-4 : LIEU D’INTERVENTION
L’association DEV&CIE réalise son activité d’accompagnement et de coaching principalement en visio-conférence, téléphone, mail, etc. Des déplacements ponctuels chez le client sont possibles dans un rayon de 20km autour du 12 rue du Clos Girard, 77700 Chessy, sans frais supplémentaires.
Les Prestations de Massage sont réalisées au domicile de Rémi TRIPIER (12 rue du Clos Girard, 77700, Chessy). Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
ARTICLE C-5 : POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Pour pouvoir bénéficier d’un retour sur une Formation
Vous devez signaler votre demande de remboursement via le formulaire de contact, ensuite un formulaire de remboursement vous sera envoyé.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour sur un Programme
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sur les Programmes dès lors que les conditions ou le délai de 14 jours de rétractation sont dépassés.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour sur un Produit
Votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
La politique de retour d’un fabriquant à l’autre diffère, veuillez sous référer au CGV du fabricant concerné ou auprès de Rémi TRIPIER
Les articles suivants ne peuvent bénéficier d’un retour : Formation (sauf exception), Logiciel ou documentation ou vidéos téléchargeables.
Remboursements de Formations
Suite à la réception du formulaire de remboursement qui vous a été envoyé, nous vous informerons par e-mail de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
Remboursements de Produits Physiques
Veuillez sous référer aux CGV du fabricant concerné ou auprès de Rémi TRIPIER
Seul un remboursement partiel peut être accordé pour tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter via le formulaire de contact
Articles soldés
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un remboursement vous sera envoyé.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: 12 rue du Clos Girard, 77700, Chessy, France.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article de valeur, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
ARTICLE C-6 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'association s'engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Le site s'engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.
Les témoignages des utilisateurs pour chaque phase du Programme ou des Prestations pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par l’association DEV&CIE et ses partenaires.
ARTICLE C-7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE C-8 : RÉCLAMATION – MÉDIATION
L’utilisateur devra au préalable présenter des réclamations auprès du support de l’association DEV&CIE via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
ARTICLE C-9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
ARTICLE C-10 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Rémi TRIPIER a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Rémi TRIPIER ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Rémi TRIPIER l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
